Les Conseils Consultatifs d’Habitants (CCH) sont des conseils de quartier au sens de la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Ce texte rend obligatoire la création des Conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants et lie la durée du mandat des membres de ces instances à celui du / de la maire.

Les CCH ont traditionnellement une place essentielle dans la démocratie locale bisontine. Ces instances participatives ont pour objet de permettre aux Bisontines et Bisontins :

- D’être consultés sur les projets en cours dans leur quartier,

- D’échanger sur leurs besoins, mais aussi de faire émerger de nouvelles idées,

- De s’impliquer dans la démocratie locale bisontine.

 

Composition et durée du mandat

Les CCH sont composés de deux collèges :

- Un collège Habitants (20 membres)

- Un collège Acteurs du quartier (10 membres)

La durée du mandat est d’un an, renouvelable deux fois sur demande écrite.

 

Fonctionnement

Chaque CCH définit sa méthode de travail adapté au sujet avec un minimum de 3 assemblées plénières par an.

L’Adjoint à la Maire en charge de la Démocratie participative, et le cas échéant, l’Adjoint à la Maire en charge du quartier, siègent de droit dans l’instance

Le service Démocratie participative est l’interlocuteur des CCH, chacun d'entre eux est accompagné par un agent de développement.

 

7 CCH

La Ville est découpée en secteurs comprenant plusieurs quartiers. Ces secteurs correspondent aux périmètres des CCH.

 Les CCH sont au nombre de 7 :

- Battant / Boucle / Chapelle-des-Buis

- Bregille / Prés-de-Vaux / Clairs-Soleils / Vareilles

- Chaprais / Cras

- Montrapon / Montjoux / Fontaine-Ecu / Montboucons / Tilleroyes

- Palente / Orchamps / Combe Saragosse / Vaîtes

- Rosemont / Saint-Ferjeux / Grette / Butte / Velotte

- Saint-Claude / Torcols / Chailluz

Afin d'éviter la superposition d'instances sur un territoire, le périmètre du Conseil Citoyen de Planoise sera étendu en lieu et place de l'ex CCH de Planoise - Châteaufarine - Hauts du Chazal.

 

Qui peut devenir membre ?

- Tout habitant de Besançon, âgé d'au moins 16 ans

- Les acteurs du quartier : commerçants, artisans, associations...

Cependant, nul ne peut être membre de plusieurs CCH, ni membre à la fois d’un CCH et d’un Conseil Citoyen.

 

Contactez-nous ! 

Tél : 03 81 87 82 57 - Service Démocratie participative / Ville de Besançon

 

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