La démarche
Le budget participatif, qu’est-ce que c’est ?
C’est un nouvel outil participatif qui permet à tous les Bisontins et Bisontines de proposer des projets d’investissement pour améliorer leur ville. Si ces projets sont recevables, ils seront soumis au vote de l’ensemble des habitants. Les projets préférés des Bisontins seront réalisés par la collectivité.
Quel est le budget alloué ?
Pour cette 2ème édition, 250 000 € seront consacrés aux projets proposés et votés par les Bisontins (100 000 € maximum par projet). Durant le mandat, c’est 1 000 000 € qui seront dédiés au budget participatif.
Et ça fonctionne comment ?
Le budget participatif se déroule en différentes phases :
Informations pratiques
Est-il nécessaire de s’inscrire pour participer ?
Pour déposer un projet, l’inscription est nécessaire. En effet, elle nous permet de vous identifier et de vous informer des suites données à votre projet. L’inscription est aussi requise pour voter.
Cependant, pour consulter les informations relatives à la démarche (présentation, projets déposés), l’inscription n’est pas obligatoire.
Mes informations personnelles sont-elles confidentielles ?
Oui, elles ne seront jamais publiées sur la plateforme. Vos coordonnées nous serviront à vous recontacter lors de la phase d’analyse des projets ou pour vous informer des suites données. Consulter notre politique de confidentialité
Le dépôt de projet
Qui peut déposer un projet ?
Les Bisontin.es à partir de 16 ans, à titre individuel ou réunis en collectif (avec vos amis, votre famille par exemple)
Les contribuables locaux (commerçants, artisans...)
Les étudiants et apprentis des établissements scolaires bisontins
Les associations situées sur le territoire de la Ville
Comment puis-je procéder pour déposer un projet ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Directement en ligne sur atelierscitoyens.besancon.fr. Il vous suffit de vous rendre sur la page du budget participatif > onglet dépôt de projet > déposer une proposition pour répondre au formulaire.
- Par le biais d’un formulaire papier, disponible dans les différentes Maisons de quartier ou accueil Marie. Ce formulaire est à renvoyer par voie postale ou à déposer dans les lieux suivants : accueil mairie, dans une maison de quartier municipale ou directement auprès du service démocratie participative de la Ville, 27 rue Alfred Sancey (arrêt de tram polygone).
Les formulaires numérique et papier sont similaires, alors choisissez le mode de dépôt le plus simple pour vous.
J’ai plusieurs projets ! Est-ce que je peux tous les proposer ?
Pour sa bonne réussite, nous vous invitons à vous concentrer sur un seul projet. En effet, les projets ne sont pas de simples idées, ils doivent être un minimum précis et détaillés pour pouvoir ensuite être analysés par les services techniques. Et il faudra ensuite faire voter les Bisontins et Bisontines pour votre projet ! Il vaut donc mieux ne pas disperser son énergie.
J’ai des difficultés pour formaliser mon projet où puis-je trouver quelqu’un pour m’aider ?
Soucieuse de l’inclusion de tous, la Ville met en place différentes modalités pour accompagner ses habitants dans le dépôt des projets.
Vous pouvez participer au grand temps organisé avec les services de la Ville : le samedi 18 novembre au Kursaal, salle Proudhon, 2 place du Théâtre entre 14h et 17h.
Pour toute question sur le dépôt de votre projet, l'équipe du service Démocratie participative reste à votre disposition par téléphone au 07 84 10 74 96 tous les lundis et mercredis de 8h30 à 19h du 14 octobre au 17 décembre 2023 ou sur rendez-vous au Centre Municipal Sancey.
Quels critères mon projet doit-il respecter ?
Etre suffisamment précis pour en estimer sa faisabilité sur le plan juridique, technique et financier.
Correspondre à l'une des thématiques suivantes, compétences de la Ville :
Arts, culture et le patrimoine * Aménagement des espaces publics * Enfance et jeunesse * Mobilités et voiries * Nature en ville, biodiversité et développement durable * Numérique, Sports et loisirs * Santé et solidarité.
Concerner l'intérêt général : votre projet doit bénéficier au plus grand nombre.
Etre compatible avec les valeurs de solidarité, de cohésion sociale et de respect de l'environnement.
Se situer sur le territoire de la Ville de Besançon.
Ne pas être localisé sur un terrain privé.
Ne doit pas nécessiter l'acquisition d'un terrain ou d'un local.
Correspondre à des dépenses d'investissement : constructions ou acquisitions pérennes : mobiliers urbains, travaux...
Porter sur une réalisation nouvelle : le projet ne doit pas être prévu dans les deux années à venir, en cours d'étude ou d'exécution par la Ville de Besançon.
Avoir un coût inférieur ou égal à 100 000 euros
Ne doit pas avoir été proposé et refusé par la Ville de Besançon au titre d'un autre dispositif
Le porteur de projet ne sera en aucun cas rémunéré.
Le porteur de projet ne pourra pas réaliser (tout ou partie) des travaux liés à la mise en place de son projet (mis en concurrence obligatoire).
Puis-je consulter les projets déposés par les autres habitants ?
Bien sûr ! Sur la page dédiée au budget participatif, vous retrouverez la description de l’ensemble des projets déposés.
Est-ce que je peux modifier mon projet après l’avoir déposé ?
Tout au long de la phase de dépôt de projets, vous pouvez modifier votre projet en ligne en vous rendant directement sur la page du projet en cliquant sur « modifier ».
L’analyse des projets
Concrètement, comment se passe cette phase ?
Tout d’abord, une première analyse (la recevabilité) est effectuée au regard des critères inscrits dans le règlement.
Ensuite, les services techniques analysent la faisabilité technique, juridique et financière de votre projet.
À l’issue de cette phase, l’équipe du budget participatif publiera les résultats de l’analyse pour chaque projet. Vous saurez ainsi quels sont les projets recevables et ceux qui ne le sont pas.
En tant que porteur de projet, ai-je un rôle dans cette phase ?
C’est possible. Vous pouvez être recontacté·e :
- si les services techniques ont besoin de plus d’informations pour analyser votre projet par exemple. Nous vous enverrons une demande de modification. Il faut donc rester réactif.
- si votre projet nécessite des modifications mineures pour être recevable et réalisable. Vous serez tenu informé·e.
Comment vais-je être informé des suites données à mon projet ?
En tant que porteur de projet, vous serez directement informé·e par mail des suites données à votre projet.
Et si mon projet n’est pas recevable, je pourrais savoir pourquoi ?
Bien sûr ! Pour chaque projet non recevable, les raisons de la non-recevabilité seront mises en ligne. L’équipe du budget participatif se tiendra également à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations sur votre projet.
Le vote des projets
Qui peut voter ?
Les Bisontin.es à partir de 16 ans
Les contribuables locaux
Les étudiants et apprentis des établissements scolaires bisontins
Comment prendre connaissance des projets soumis au vote ?
Les projets soumis au vote seront disponibles sur la plateforme, onglet « Vote des projets ». Des catalogues de projet seront également mis à disposition dans les différents accueils Mairie et les Maisons de quartier. Vous pourrez aussi nous retrouver dans de nombreux espaces publics pour consulter ce catalogue et échanger avec les porteurs de projet.
Comment puis-je voter ?
Pour voter, deux possibilités :
- Directement en ligne sur atelierscitoyens.besancon.fr, il vous suffit de vous rendre sur la page du budget participatif > onglet « Votez pour vos projets préférés »
- Par le biais d’un formulaire papier, disponible dans les différentes Maisons de quartier ou les accueils Mairie. Ce formulaire est à renvoyer par voie postale ou à déposer dans les accueils.
Puis-je voter pour plusieurs projets ?
Chaque personne vote pour ses 3 projets préférés : ni 2, ni 4 ! Un bulletin contenant moins ou plus de 3 votes sera considéré comme bulletin nul.
En tant que porteur de projet, puis-je voter pour mon projet ?
Oui, c’est tout à fait possible.
Quels sont les projets qui vont être réalisés ?
Les projets qui obtiennent le plus de vois seront réalisés par la Ville. Si un des projets les plus votés n'entre pas dans l'enveloppe budgétaire restante, c'est le ou les projets suivants et au coût adéquat qui sera réalisé, à condition de bénéficier d'au moins 8% des voix. S'il reste un solde d'enveloppe non affecté, celui-ci sera reporté sur l'enveloppe du budget participatif de la saison suivante.
Quand seront annoncés les projets lauréats ?
Les projets lauréats quelques semaines après la fin de la phase de vote.
Une fois les projets lauréats connus, que se passe-t-il ?
La mise en œuvre des projets peut débuter. Les porteurs de projet seront tenus informés et associés à leur projet.
L’avancée de l’ensemble des projets lauréats sera publiée sur la plateforme.
Des événements seront publiés dans l'agenda pour les inaugurations.
La collectivité s’engage à réaliser les projets dans les deux ans.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?
Vous pouvez nous contacter par mail [email protected] ou par téléphone au 07 84 10 74 96 sur les créneaux dédiés aux permanences (les lundi et mercredi de 8h30 à 19h).