Un outil de dialogue avec les habitant.e.s
Comment ça marche ?
Il s’agit de permettre aux Bisontins et Bisontines d’adresser une requête écrite à la Ville, qu’il s’agisse d’une demande, un vœu, une plainte ou une opinion sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève des compétences de la Ville de Besançon.
En fonction du nombre de signatures de soutien obtenues par cette requête, la collectivité engage un processus de dialogue avec son initiateur ou son initiatrice :
- à 100 signatures, une rencontre de médiation a lieu ;
- à 750 signatures, une atelier est organisé avec la collectivité. L'objectif est alors de faire des préconisations mutuelles pour traiter le sujet de l'initiative ;
Si le seuil de 1 500 signatures est atteint dans les 6 mois, la maire pourra mettre le sujet de l'initiative à l'ordre du jour d'un Conseil municipal pour qu'un débat, à son propos, ait lieu entre élus.
Les initiatives citoyennes en 6 étapes
En exprimant un intérêt, un problème ou un besoin, l'initative rend visible des causes ou des problématiques auxquelles certains citoyens sont sensibles et qui sont parfois mal prises en compte par les institutions. Elle permet donc de mieux considérer la diversité des intérêts présents dans une situation donnée et d’ouvrir des espaces de dialogue pour y répondre.
- Toute personne physique de plus de 16 ans habitant Besançon ou contribuable local.
- Une association déclarée dont le siège social est à Besançon.
Comment déposer une initiative citoyenne ?
- Directement en ligne, en remplissant ce formulaire.
- Via un formulaire papier, accessible et à remettre au service Démocratie participative, Centre Municipal Sancey au 27 rue Alfred Sancey (arrêt de tram Polygone).
Quels sont les critères de recevabilité de mon initiative ?
- Être légale.
- Entrer dans les compétences de la commune (Mon initiative relève-t-elle des compétences communales ? ).
- Revêtir un intérêt collectif.
- Ne pas présenter de caractère discriminant, injurieux ou diffamatoire dans sa formulation.
Une même personne ne peut initier plus d’une initiative par an.
Le sujet de l'initiative ne doit pas avoir fait l’objet d’une démarche participative organisée par la collectivité datant de moins de 2 ans.
Comment suis-je informé.e de la recevabilité de mon initiative ?
Si votre initiative est :
- recevable, la Ville vous informe de sa mise en ligne;
- non recevable, vous êtes informé.e.s des raisons de l'irrecevabilité. L'initiative est archivée sur la plateforme numérique.
- si votre initiative ne relève pas des compétences du Conseil municipal, elle est transmise aux institutions compétentes.
Qui peut soutenir une initiative citoyenne ?
Toute personne physique de plus de 16 ans habitant Besançon ou contribuable local.
>> Retrouvez en détail le réglement des initiatives et la procédure de contrôle des soutiens
Vous avez des questions complémentaires ? Contactez-nous !
Tél. : 03.81.87.82.04 / 03.81.87.82.59 - Service Démocratie Participative / Ville de Besançon